Comprendre le procès-verbal

Le procès-verbal du contrôle Technique, quèsaco ?

Zoom sur ce drôle de document qui vous est remis à l’issue du contrôle Technique. Découvrez ici les réponses à toutes les questions que vous vous posez à son sujet. Attention, après la lecture de cet article, le procès-verbal n’aura plus aucun secret pour vous ! Êtes-vous prêt ?

 

C’est quoi un procès-verbal de contrôle Technique ?

  • En droit français, un procès-verbal désigne « un acte dressé par une autorité compétente, et qui constate un fait entraînant des conséquences juridiques » (définition du Petit Robert).
  • Le procès-verbal de contrôle Technique contient les résultats du contrôle Technique de votre véhicule.
  • Il vous est remis, à l’issue du contrôle, par le contrôleur en un seul exemplaire.

À quoi ça sert ?

  • Le procès-verbal prouve que vous avez bien effectué le contrôle Technique périodique de votre véhicule et que vous avez donc réalisé son « bilan de santé ».
  • Rappelons-le, les principaux objectifs du contrôle Technique sont de veiller au bon état des véhicules et de limiter ainsi les risques d’accident. Il renforce donc la sécurité sur les routes. Il vaut mieux prévenir que guérir, non ?  
  • Véritable check-up de votre véhicule, le contrôle Technique est obligatoire et doit être effectué par un organisme agréé par l’État, ne l’oubliez pas !

Quelles informations contient-il ?

  • Le procès-verbal mentionne tous les défauts trouvés sur votre véhicule et détermine la validité ou non du contrôle Technique.

Que faire alors selon quels résultats ?

Cas n° 1 : bravo, votre véhicule ne présente aucune anomalie grave : 

  • Rappelez-vous, les défaillances mineures (ex. : des plaquettes de freins un peu usées) n’entraînent pas de contre-visite.
  • Le contrôleur appose alors la vignette sur votre pare-brise et colle le timbre sur votre certificat d’immatriculation. Bonne nouvelle : vous êtes en règle et vous pouvez rouler pendant 2 ans, jusqu’à votre prochain contrôle Technique* !
    * Pour tous les véhicules particuliers : essence, diesel ou gaz, sauf pour les véhicules de collection, pour lesquels le contrôle Technique est valable 5 ans. Pour les véhicules utilitaires légers, un contrôle pollution est à réaliser entre deux contrôles Techniques.
  • Le contrôleur peut vous signaler certains points à surveiller ou certains défaillances à faire réparer, même s’ils n’entraînent pas de contre-visite. Parce qu’il est aussi là pour ça : pour vous informer et faire de la prévention !

 

Cas n° 2 : attention, votre véhicule présente des défaillances :

  • s’il s’agit de défaillances majeures (ex. : une fissure sur le pare-brise) : vous devez effectuer les réparations nécessaires et présenter votre véhicule à la contre-visite dans un délai de 2 mois maximum.
  • s’il s’agit de défaillances critiques (ex. : pneus usés) : le véhicule est autorisé à circuler le jour du contrôle. Puis, il sera soumis à contre-visite pour faire constater les réparations sous 2 mois.

Pourquoi le procès-verbal est-il important ?

  • Le procès-verbal prouve que vous êtes bien en règle et que votre véhicule est en état de rouler sans nuire à la sécurité de tous. Attention : un défaut de procès-verbal peut entraîner une amende de 135 € !
  • Si vous devez passer une contre-visite : le procès-verbal vous sert à savoir quelles réparations réaliser.
  • Si vous vendez votre véhicule : vous devez fournir le procès-verbal d’un contrôle Technique périodique, établi depuis moins de 6 mois. Le futur propriétaire en a besoin pour demander un certificat d’immatriculation.

Comment faire si je perds le procès-verbal ?

  • Heureusement, vous pouvez demander une attestation au centre de contrôle Technique dans lequel vous êtes allé !
  • L’attestation doit contenir les informations suivantes : date de la visite, kilométrage lors de la visite, une copie du procès-verbal signé par le contrôleur, résultats du contrôle Technique et date de validité du contrôle Technique, le certificat d’immatriculation complété.

 

Ça y est, vous êtes normalement devenu un vrai spécialiste du procès-verbal, bravo ! Et merci pour votre attention. Pas sûr de vos compétences ? Testez-les avec notre quiz !